Veuillez lire attentivement ces conditions qui régissent l’accès, la navigation et l’utilisation de ce site expert en analytique immobilière et de ses prestations associées.

11 avril 2026

Acceptation des conditions

En accédant, consultant ou utilisant nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve. Toute utilisation du site implique le respect de ces règles et le consentement aux politiques associées. Vous êtes invité à consulter régulièrement les éventuelles modifications.

Définitions

Certains termes sont importants pour une bonne compréhension.

• « Utilisateur » : toute personne consultant le site ou faisant une demande de contact.
• « Service » : l’ensemble des prestations analytiques offertes par la société sur l’immobilier de rendement.
• « Données personnelles » : informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne.
• « Prestataire » : la société qui héberge ou fournit le service sur ce site.

Utilisation du service

Toute exploitation du site doit se faire dans la limite de la loi, sans détournement de finalité et dans le respect des droits de propriété intellectuelle et de confidentialité.

Éligibilité

Le service s’adresse exclusivement à des professionnels majeurs ou à leurs collaborateurs dûment mandatés pour l’analyse immobilière.

L’utilisation à des fins autres est formellement interdite.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à adopter une conduite conforme à l’éthique et à la réglementation.

• Garantir l’exactitude des données transmises lors d’une sollicitation.
• Respecter la confidentialité des rapports ou informations transmis.
• Ne pas usurper l’identité d’autrui ni interférer avec le site.
• Signaler tout usage frauduleux ou anomalie constatée.

Usages prohibés

Certaines pratiques ou usages du site sont strictement interdits.

• Mettre en ligne ou transmettre des contenus diffamatoires, illégaux ou attentatoires aux droits d’autrui.
• Chercher à accéder sans droit à des données, comptes ou ressources protégées.
• Utiliser le service dans un but commercial non autorisé, ou pour démarcher sans accord écrit.
• Altérer la sécurité, le fonctionnement ou l’intégrité du site.
• Employer des outils de collecte automatisée de données sans autorisation expresse.

Propriété intellectuelle

Le contenu, les outils et les analyses du site sont protégés par le droit français de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou extraction, totale ou partielle, nécessite un accord écrit préalable.

Contenus utilisateurs

L’utilisateur reste responsable des documents ou messages qu’il transmet via les formulaires.

Politique de confidentialité et cookies

Vos données sont gérées dans le strict respect du RGPD, de la politique de confidentialité et de la charte cookies. Consultez les pages dédiées pour toute question. Voir la confidentialité

Limites de responsabilité

Les informations analytiques proposées n’engagent aucunement la responsabilité de la société sur les décisions prises.

Exclusion de responsabilité

La société ne saurait être tenue responsable en cas d’erreur, omission, décision ou conséquence liée à l’usage du service.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir la société contre tout préjudice résultant du non-respect des présentes règles ou d’une utilisation illicite.

Résolution des litiges

En cas de différend, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Loi applicable et juridiction

Le droit français s’applique à toute opération ou différend lié au site ou au service.

Résiliation

La société se réserve le droit de mettre fin à l’accès au site ou au service en cas de non-respect des présentes conditions.

Modifications

Toute modification des CGU fera l’objet d’une information préalable sur le site, les conditions modifiées étant applicables dès leur mise en ligne.

Divisibilité

La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres stipulations des présentes conditions.

Intégralité du contrat

Ces CGU forment l’accord intégral entre l’utilisateur et le prestataire. Aucune tolérance n’entraîne renonciation.

Nous contacter concernant les CGU

Pour toute question sur ces conditions, contactez notre équipe via l’adresse affichée ou le formulaire.

Date d’entrée en vigueur: 11 avril 2026

Version: 1.3